Mise en œuvre par les villes de politiques de logement adéquat dans l'optique des droits de l'homme et du développement économique

Le GCH a conclu sa recherche visant à explorer le statut des villes dans le système des droits de l'homme de l'ONU par rapport à une question pour laquelle les villes ont des responsabilités importantes - à savoir le droit au logement. Pour ce faire, Marie Boyenval, une étudiante de l'Académie de Genève inscrite au LLM en droit international humanitaire et droits de l'homme, a analysé de nombreux rapports et extrait les recommandations faites par les procédures spéciales, l'examen périodique universel, ainsi que les organes de traités de l'ONU adressés à 13 États membres sélectionnés de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et/ou du conseil exécutif d'ONU-Habitat. En effet, la CEE-ONU et ONU-Habitat ont également pour mandat d'examiner les questions de logement, bien que sous des angles différents.  

L'étude a conclu que si le système des droits de l'homme des Nations unies est dirigé et orienté vers les États, les villes ont fait l'objet d'une attention croissante - bien qu'inégale - de la part des mécanismes au fil des ans. Les pratiques des mécanismes des droits de l'homme de l'ONU diffèrent, en fonction de leurs mandats et de leur capacité à rencontrer des représentants des villes (c'est le cas des procédures spéciales lors de leurs visites sur le terrain, par exemple). Dans l'ensemble, les villes sont mentionnées par les mécanismes des droits de l'homme de l'ONU comme un espace où des violations des droits de l'homme se produisent ou où de bonnes pratiques sont mises en œuvre. Elles sont toutefois rarement considérées comme des acteurs politiques ayant des obligations en matière de droits de l'homme en ce qui concerne le droit au logement. Bien que la recherche se soit concentrée sur les questions de logement, il est clair que ses résultats sont également pertinents pour d'autres sujets en milieu urbain, tels que la santé, l'environnement, etc.

Les résultats de la recherche ont été discutés lors d'une réunion informelle de brainstorming qui s'est tenue à Genève le 28 mai 2021 avec la participation de l'ancienne Présidente et membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), Virginia Bras Gomes et de l'ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement adéquat, Miloon Kothari. D'autres experts d'UPR-Info et de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) qui ont travaillé avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies mentionnés ci-dessus ont également partagé leurs expériences et observations.

Certaines idées concrètes ont été discutées lors de la réunion de brainstorming. Par exemple, il a été suggéré que les autorités locales pourraient soumettre leur propre rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations de l'EPU ou leur propre rapport des parties prenantes pour les organes de traités. "Il faut bien comprendre le rôle des gouvernements nationaux et locaux en matière de politiques de logement, car les différents acteurs ont des niveaux de responsabilité différents", a déclaré Mme Gomes.

Les résultats de la recherche et de la réunion de remue-méninges seront présentés lors d'un événement parallèle à la conférence. Réunion ministérielle de la CEE-ONU sur le développement urbain, le logement et l'aménagement du territoire sur le thème "Un logement abordable, adéquat et résilient dans des villes vivables, y compris les villes confrontées à des conditions climatiques extrêmes". les 6 et 7 octobre à Genève. L'événement comparera l'implication et la participation des gouvernements locaux aux mécanismes des droits de l'homme de la CEE et de l'ONU (avec un accent particulier sur l'EPU) en ce qui concerne les questions de logement.

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