Les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont de plus en plus inclus dans le travail des mécanismes des droits de l'homme des Nations unies en tant que participants clés ou parties prenantes/partenaires des États, des ONG et des agences des Nations unies. Grâce au travail des agences et organisations internationales et à la compréhension croissante par les États de l'importance de les inclure, trois résolutions importantes mentionnent le rôle et les activités des GLR en lien avec la mise en œuvre des ODD et de l'Agenda 2030. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), à qui il est demandé d'agir ou de faciliter la mise en œuvre de ces textes (voir ci-dessous), a l'obligation de consulter les GRL du monde entier et d'interagir avec eux, créant ainsi de nouvelles possibilités de contribuer à ces résolutions et d'en façonner l'impact. Dans le cadre de son mandat, le HCDH peut mener des consultations directes en publiant un "appel à contributions" sur son site web ou par l'intermédiaire des réseaux des GRL :
- Rapport sur le rôle de la prestation de services publics, en consultant les gouvernements locaux. Aux termes des paragraphes 10 et 11 du dispositif de la résolution A/HRC/52/L.6Le Conseil des droits de l'homme le demande :
(...) au HCDH de préparer un rapport sur le rôle de la prestation de services publics dans la promotion et la protection des droits de l'homme et dans la réalisation des ODD, y compris en ce qui concerne la protection des personnes en situation de vulnérabilité, qui reflète les meilleures pratiques, les défis et les recommandations pour aider les gouvernements nationaux à fournir un service public transparent, responsable et efficace, et de soumettre le rapport ; lors de la préparation du rapport susmentionné, le HCDH devrait chercher à obtenir des contributions entre autres. des gouvernements locaux, (...)"
- Une table ronde sera organisée en mars 2024 sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, ouverte aux autorités locales. (voir point 27 du dispositif de la A/HRC/52/L.11 ) Le Conseil des droits de l'homme demande ici :
".... le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme d'organiser à sa cinquante-cinquième session une table ronde, accessible aux personnes handicapées et ouverte à la participation des États, des autorités locales, des organes conventionnels compétents et des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, des milieux universitaires, de la société civile et d'autres parties prenantes concernées, sur les défis et les bonnes pratiques visant à renforcer la réalisation du droit à la sécurité sociale et à élaborer, financer et mettre en œuvre des politiques publiques et des services publics de qualité en tant qu'outils essentiels pour la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels ;".
- Trois réunions intersessions d'une journée entière pour le dialogue et la coopération sur les droits de l'homme et l'Agenda 2030 pour le développement durable. (voir le paragraphe 1 du dispositif de la A/HRC/52/L.20) Ici, le Conseil des droits de l'homme décide de :
" .... organiser trois réunions intersessions d'une journée entière pour le dialogue et la coopération sur les droits de l'homme et le Programme de développement durable à l'horizon 2030, qui offriront un espace aux États, aux mécanismes des droits de l'homme pertinents des Nations Unies et régionaux, aux agences, fonds et programmes des Nations Unies, aux institutions nationales des droits de l'homme, aux gouvernements locaux et régionaux et aux organisations de la société civile pour partager volontairement les bonnes pratiques, les réalisations, les défis et les enseignements tirés concernant les approches intégrées et sensibles au genre dans la promotion et la protection des droits de l'homme et la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 ; "
- Examen périodique universel des États et des GRL
Outre les demandes spécifiques formulées dans les résolutions, le Conseil des droits de l'homme encourage également la participation des gouvernements locaux et régionaux au processus d'examen périodique universel. Lors du cycle d'examen périodique universel qui vient de s'achever, le HCDH et d'autres agences des Nations unies (telles que l'ONU-Habitat) ont encouragé la Tunisie, l'Équateur, la Finlande, l'Inde, les Philippines et d'autres pays à inclure leurs collectivités locales et régionales dans leur préparation à l'examen périodique universel. Le Geneva Cities Hub, en collaboration avec UN-Habitat et d'autres organismes, a lancé l'initiative Coalition "Les gouvernements locaux et régionaux dans l'EPU". pour soutenir ce type d'approche intégrée.
En conclusion, le Geneva Cities Hub est prêt à aider toutes les collectivités locales et régionales qui souhaitent coopérer avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et ses mécanismes connexes, y compris l'EPU.
Si vous êtes un représentant d'une collectivité locale ou régionale, veuillez contacter info@genevacitieshub.org avec vos questions concrètes concernant la participation éventuelle de votre ville aux travaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à l'examen périodique universel.
