Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)

La Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est la principale entité des Nations unies en matière de droits de l'homme. Elle a pour mandat de promouvoir et de protéger les droits de l'homme dans le monde entier, notamment en sensibilisant le public, en intégrant les droits de l'homme dans tous les programmes des Nations unies et en fournissant un renforcement des capacités et une assistance technique aux gouvernements et aux autres parties prenantes.

Le HCDH fournit également un appui fonctionnel et technique à divers mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme. Il s'agit notamment du Conseil des droits de l'homme (CDH) et ses organes subsidiaires, ainsi que des organes de traités. Le HCDH, dont le siège est à Genève, est présent sur le terrain avec de nombreux bureaux régionaux et nationaux, des conseillers en matière de droits de l'homme auprès de l'ONU ainsi que dans les missions de maintien de la paix de l'ONU.

Si les États et leurs administrations centrales ont la responsabilité première de la promotion et de la protection des droits de l'homme, les gouvernements locaux ont des responsabilités complémentaires et partagées à cet égard. Les gouvernements locaux sont proches de leur population et sont confrontés quotidiennement aux questions relatives aux droits de l'homme.

Les gouvernements locaux traduisent les stratégies et politiques nationales en matière de droits de l'homme en une application pratique. Par exemple, ils fournissent des services publics répondant aux besoins et aux priorités liés à la réalisation des droits de l'homme au niveau local. Comme l'a déclaré le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, "il est difficile d'imaginer une situation de réalisation des droits de l'homme où il n'y a pas d'autorités locales pour fournir les services nécessaires [...] il faut garder à l'esprit que l'effet réel des droits de l'homme est vécu au niveau local" (cf. A/HRC/30/49, §26).

Rapports du HCDH

En ce qui concerne les travaux du Conseil des droits de l'homme (CDH) sur la question des gouvernements locaux et des droits de l'homme, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a publié plusieurs rapports, dont le rapport intitulé résumé de la table ronde intersession sur le rôle des gouvernements locaux dans la promotion et la protection des droits de l'hommeainsi qu'un rapport sur le gouvernement local et les droits de l'homme pour la 42e session du CDH (septembre 2020). Un nombre impressionnant de parties prenantes ont soumis leur contribution à ce rapport, dont 19 gouvernements locaux, 18 États et divers réseaux de villes. Conformément à la résolution du CDH 45/7 (datée du 6 octobre 2020), le HCDH prépare un rapport sur " le rôle des gouvernements locaux et les défis rencontrés dans la promotion et la protection des droits de l'homme, [...], en vue d'identifier les éléments possibles des principes guidant les gouvernements locaux et nationaux à cet égard " qui sera soumis au CDH avant sa 51e session (septembre 2022).

L'engagement du HCDH auprès des gouvernements locaux

Grâce à ses diverses présences sur le terrain, le HCDH s'engage fréquemment auprès des gouvernements locaux sur un large éventail de questions. Cela inclut le logement, la gestion des terres, la santé, la discrimination, les migrants, le genre, les personnes handicapées, la liberté d'expression, etc. Le HCDH est généralement intéressé par les bonnes pratiques des gouvernements locaux et des réseaux de villes. Il peut ainsi fournir des illustrations concrètes de la mise en œuvre des droits de l'homme au niveau international.

Le HCDH et l'urbanisation

À l'approche de la Conférence des Nations unies sur le Logement et le Développement Urbain Durable, la Commission européenne a décidé d'organiser une conférence sur le logement, Habitat IIIqui a eu lieu à Quito, en Équateur, en 2016. Le HCDH a publié des nouvelles, des histoires et d'autres documents qui démontrent comment l'urbanisation peut être une force de transformation positive si elle respecte et promeut les droits de l'homme. Ces documents peuvent être consultés ici.

Organes de traité

Le HCDH assure le secrétariat de la Organes de traité, qui sont des comités d'experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre des principaux traités internationaux en matière de droits de l'homme. Seuls les États peuvent devenir parties à ces traités et les recommandations des organes de traités sont principalement adressées aux États. Ce sont eux qui ont la responsabilité première de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Ceci étant dit, les recommandations des organes de traités sont pertinentes pour les gouvernements locaux, et ceux-ci peuvent contribuer à leur mise en œuvre. Les gouvernements locaux ont la possibilité de contribuer à l'élaboration de commentaires généraux pertinents des organes de traités qui présentent un intérêt particulier pour eux. Dans l'ensemble, les gouvernements locaux pourraient réfléchir aux moyens d'accroître l'interaction avec les Organes de traités. Par exemple, ils peuvent le faire en fournissant des informations et en partageant des points de vue sur des défis et les opportunités. Ils peuvent également proposer des moyens concrets de mettre en œuvre les droits de l'homme au niveau local.

Ressources supplémentaires :

• Gouvernement local et droits de l'hommeSite web du HCDH
• Urbanisation et droits de l'homme, site web du HCDH.
• Gouvernement local et droits de l'hommeRapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, A/HRC/42/22, 2 juillet 2019.
• Résumé de la table ronde intersessions sur le rôle des collectivités locales dans la promotion et la protection des droits de l'homme, Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme., A/HRC/38/22, 18 avril 2018
• Rôle des collectivités locales dans la promotion et la protection des droits de l'hommeRapport final du Comité consultatif du HRC, A/HRC/30/49, 7 août 2015.
• Rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable sur le rôle des collectivités locales et autres niveaux infranationaux de gouvernement, A/HRC/28/62, 22 décembre 2014
• Rôle des collectivités locales dans la promotion et la protection des droits de l'homme, y compris l'intégration des droits de l'homme dans l'administration et les services publics locaux, Rapport d'activité du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme., A/HRC/27/59, 4 septembre 2014
• Proposition de recherche par le comité consultatif du CRH, A/HRC/AC/9/6, pp. 17-18, 21 août 2012
• Résolutions du CDH sur "les collectivités locales et les droits de l'homme" : 24/2 (26 septembre 2013), 27/4 (25 septembre 2014), 33/8 (29 septembre 2016), 39/7 (27 septembre 2018), 45/7 (6 octobre 2020)

Personne de contact :

- Bahram Ghazi, Point focal du HCDH sur les gouvernements locaux et les villes, bghazi@ohchr.org